Date d'entrée en vigueur : 13 octobre 2026
La boutique en ligne disponible à l'adresse mdlabels.shop (la « Boutique ») est exploitée par :
MD LABELS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA
ul. Chocimska 2
62-800 Kalisz
Pologne
N° de TVA : PL6182154260
E-mail : sklep@mdlabels.pl
Téléphone : +48 62 590 38 29
ci-après « MD Labels », le « Vendeur », « nous », « notre » ou « nos ».
Les présentes Conditions régissent l'utilisation de la Boutique, les services électroniques fournis par son intermédiaire et les contrats de vente conclus dans la Boutique.
En passant une commande, le Client confirme avoir lu les présentes Conditions et accepter d'être lié par celles-ci.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
Un Client est toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle qui passe une commande ou utilise la Boutique.
Un Consommateur est une personne physique qui conclut une transaction à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Lorsque le droit polonais accorde certains droits de consommateur à une personne physique exerçant une activité professionnelle qui conclut un contrat directement lié à cette activité mais n'ayant pas pour elle un caractère professionnel, ces droits s'appliquent conformément à la législation applicable.
Un Produit désigne tout produit proposé à la vente dans la Boutique.
Un Produit sur mesure désigne un Produit non préfabriqué fabriqué selon les spécifications individuelles du Client ou clairement personnalisé pour répondre à ses besoins particuliers.
La Boutique permet aux Clients de consulter les Produits, utiliser le formulaire de commande, passer des commandes, contacter MD Labels et, lorsqu'elle est disponible, utiliser un compte client ou d'autres fonctionnalités.
Les services électroniques nécessaires à la consultation de la Boutique et au passage des commandes sont fournis gratuitement, sauf indication expresse contraire.
Pour utiliser correctement la Boutique, le Client doit disposer d'un accès à Internet, d'un navigateur récent prenant en charge les technologies web courantes et, lorsque cela est nécessaire, d'une adresse e-mail valide.
Certaines fonctions peuvent nécessiter des cookies, JavaScript ou des technologies similaires. Les informations relatives aux cookies et aux données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans notre Politique relative aux cookies.
Les Clients ne doivent pas transmettre de contenu illicite, perturber le fonctionnement ou la sécurité de la Boutique, tenter un accès non autorisé, diffuser des logiciels malveillants ou utiliser la Boutique en violation de la loi.
Le Client peut cesser d'utiliser un service électronique à tout moment. Lorsqu'un compte client est disponible, il peut demander sa fermeture.
Les réclamations concernant les services électroniques peuvent être envoyées à sklep@mdlabels.pl. Elles doivent contenir suffisamment d'informations pour identifier le problème et nous permettre d'y répondre.
Nous faisons des efforts raisonnables pour que les descriptions, caractéristiques, dimensions, photographies, couleurs, quantités et autres informations relatives aux Produits soient exactes.
Les couleurs et l'apparence peuvent varier légèrement selon les réglages de l'écran, les matériaux, les lots de production et les procédés d'impression.
Avant d'acheter des étiquettes destinées à une imprimante ou à un usage particulier, le Client doit vérifier les caractéristiques pertinentes, telles que les dimensions, le matériau, le diamètre du mandrin, la technologie d'impression et la compatibilité.
Les étiquettes d'avertissement, de transport, ADR, UN, GHS ou autres marquages doivent être sélectionnés selon l'utilisation réelle du Client et la réglementation applicable. Le Client est responsable du choix du marquage approprié, sauf confirmation expresse contraire de MD Labels pour une commande déterminée.
Nous pouvons mettre à jour les descriptions ou retirer des Produits de la vente, à condition que ces modifications n'affectent pas les contrats déjà conclus.
Les Produits présentés dans la Boutique peuvent être commandés via le paiement en ligne.
Pour passer commande, le Client sélectionne le Produit et la quantité, saisit les informations de facturation et de livraison nécessaires, choisit un mode de livraison et de paiement disponible, vérifie la commande puis la valide à l'aide du bouton indiquant l'obligation de paiement.
Avant de valider la commande, le Client peut identifier et corriger les erreurs de saisie.
Après l'envoi de la commande, le Client reçoit une confirmation électronique à l'adresse e-mail indiquée.
Le contrat de vente est conclu lorsque MD Labels confirme l'acceptation de la commande pour traitement, sauf disposition contraire de la législation applicable.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment lorsqu'un Produit est indisponible, qu'une erreur manifeste de prix ou une erreur technique s'est produite, que le paiement n'a pas été autorisé, que des informations nécessaires sont manquantes ou que l'exécution de la commande serait contraire à la loi.
Si une commande déjà payée n'est pas acceptée, le montant payé est remboursé sans retard excessif.
Les prix sont affichés dans la devise correspondant au marché sélectionné par le Client.
Pour les Consommateurs, les prix comprennent les taxes applicables lorsque la loi l'exige. Les frais de livraison et autres coûts supplémentaires sont affichés avant la validation de la commande.
Pour les Clients professionnels, le traitement de la TVA peut dépendre de leur statut, de leur immatriculation à la TVA, des informations de facturation, du pays de livraison et des règles fiscales applicables.
Le prix total à payer est affiché lors du paiement avant la validation de la commande.
Lorsque nous annonçons une réduction de prix aux Consommateurs, les informations relatives au prix antérieur sont fournies conformément à la législation applicable. Lorsque cela est requis, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
Les codes de réduction et promotions peuvent être soumis à des conditions particulières communiquées avec l'offre concernée.
Les modes de paiement disponibles sont affichés lors du paiement.
Le paiement doit être effectué à l'aide de l'un des moyens proposés dans la Boutique.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de paiement et de facturation fournies.
Les services de paiement peuvent être fournis par des prestataires indépendants. Leurs propres conditions et règles de confidentialité peuvent s'appliquer au traitement du paiement.
Les modes de livraison, zones desservies et frais applicables sont affichés dans la Boutique ou lors du paiement.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client.
Les délais d'expédition et de livraison sont indicatifs sauf accord exprès contraire. Des retards peuvent survenir en raison de circonstances hors de notre contrôle raisonnable, notamment des retards du transporteur, des formalités douanières ou des événements exceptionnels.
Pour les Consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré lorsque le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Si le Consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'était pas proposé par MD Labels, le risque peut être transféré lors de la remise du Produit à ce transporteur, conformément au droit applicable.
Le Consommateur qui conclut un contrat de vente à distance dans la Boutique dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour la vente d'un Produit unique, le délai commence lorsque le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit le Produit.
Lorsqu'une commande comprend des Produits livrés séparément, le délai peut commencer à la réception du dernier Produit, lot ou élément, conformément à la loi applicable.
Pour exercer son droit, le Consommateur doit informer MD Labels de sa décision par une déclaration claire avant l'expiration du délai.
La déclaration peut être envoyée par e-mail à sklep@mdlabels.pl ou par écrit à MD Labels, ul. Chocimska 2, 62-800 Kalisz, Pologne.
Le Consommateur peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes Conditions, sans que cela soit obligatoire.
Après notification de la rétractation, le Consommateur doit renvoyer le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours.
Sauf accord contraire de MD Labels, le Consommateur supporte les frais directs de retour.
MD Labels rembourse les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison standard dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé pour la commande, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant l'information de la rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est normalement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Le Consommateur peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
Le droit légal de rétractation ne s'applique pas lorsqu'une exception prévue par la loi est applicable.
Il ne s'applique notamment pas aux Produits non préfabriqués fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisés pour répondre à ses besoins individuels.
Cela peut inclure des étiquettes fabriquées selon un visuel, des dimensions, une impression, un fichier graphique ou toute autre spécification non standard fournie ou approuvée par le Client.
Le choix d'une taille, couleur, quantité ou autre option standard normalement proposée dans la Boutique ne suffit pas, à lui seul, à rendre un Produit personnalisé.
MD Labels est responsable envers les Consommateurs de la conformité des Produits au contrat conformément à la législation applicable.
Un Produit doit notamment correspondre à sa description, son type, sa quantité et sa qualité, et être adapté aux usages normalement attendus de produits du même type, sous réserve des caractéristiques particulières communiquées avant l'achat.
Si un Produit n'est pas conforme au contrat, le Consommateur peut exercer les recours prévus par la loi, notamment demander une réparation ou un remplacement et, lorsque les conditions légales sont remplies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
MD Labels supporte les coûts nécessaires à la mise en conformité lorsque la loi l'exige.
En droit polonais de la consommation, le Vendeur est en principe responsable d'un défaut de conformité existant pendant une période de deux ans à compter de la livraison.
Les réclamations peuvent être envoyées par e-mail à sklep@mdlabels.pl ou par écrit à l'adresse du Vendeur.
La réclamation doit, si possible, comporter le numéro de commande, une description du problème et le recours souhaité. Le ticket de caisse n'est pas le seul moyen de preuve d'achat accepté.
MD Labels répond aux réclamations des Consommateurs dans un délai de 14 jours lorsque ce délai est applicable en vertu du droit polonais.
Toute garantie commerciale éventuellement accordée est indépendante des droits légaux et ne les limite pas.
Les dispositions des présentes Conditions concernant expressément les Consommateurs ne s'appliquent aux Clients professionnels que lorsque la loi impérative leur accorde des droits équivalents.
Certains droits des consommateurs prévus par le droit polonais peuvent notamment s'appliquer à une personne physique exerçant une activité professionnelle lorsque le contrat est directement lié à cette activité mais n'a pas pour elle un caractère professionnel.
Les Clients professionnels sont responsables de l'exactitude des informations relatives à leur entreprise et à la TVA lors de la commande.
Lorsque la Boutique permet au Client de commander un Produit avec son propre visuel, texte, logo, code-barres, graphique ou autre contenu, le Client est responsable de disposer des droits nécessaires pour utiliser ce contenu.
Le Client ne doit pas transmettre de contenu illicite, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers, ou susceptible d'amener MD Labels à enfreindre la loi.
Lorsque MD Labels fournit une épreuve ou un projet pour validation, la production peut commencer après l'approbation du Client. Le Client est responsable de la vérification du contenu approuvé, notamment du texte, de l'orthographe, des dimensions et des autres spécifications de la commande.
Les différences techniques raisonnables résultant de l'impression, de la découpe, des matériaux, des écrans ou des procédés de fabrication ne constituent pas un défaut lorsqu'elles restent dans les limites des spécifications convenues et des normes applicables.
Le contenu de la Boutique, notamment les textes, photographies, graphismes, créations, marques, logos, contenus produits et mise en page du site, est protégé par les lois polonaises, européennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié ou exploité commercialement sans autorisation, sauf lorsque cette utilisation est expressément permise par la loi.
Les créations appartenant au Client restent la propriété du Client ou du titulaire des droits concerné. En fournissant des éléments à MD Labels pour exécuter une commande, le Client accorde à MD Labels les droits limités nécessaires à la fabrication et à la livraison des Produits commandés.
La Boutique fonctionne grâce à la technologie Shopify.
Les contrats de vente des Produits achetés dans la Boutique sont conclus avec MD Labels, et non avec Shopify.
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment des prestataires de paiement, transporteurs ou prestataires techniques.
L'utilisation de ces services peut également être soumise à leurs propres conditions.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les informations relatives aux cookies et technologies similaires sont fournies dans notre Politique relative aux cookies ou dans les paramètres de consentement correspondants.
Shopify et d'autres prestataires peuvent traiter des données dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Boutique et à la fourniture de leurs services.
Aucune disposition des présentes Conditions ne remplace ni ne limite les informations de la Politique de confidentialité.
Le Client ne doit pas utiliser la Boutique à des fins illicites ou frauduleuses, compromettre sa sécurité ou son fonctionnement, tenter un accès non autorisé, diffuser des logiciels malveillants, usurper l'identité d'une autre personne, transmettre du contenu illicite ou porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.
Nous pouvons limiter l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la Boutique, les Clients ou des tiers, ou pour respecter la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs des Consommateurs.
MD Labels n'est pas responsable de l'utilisation incorrecte d'un Produit par le Client ni d'une utilisation contraire à sa description, ses spécifications ou aux instructions applicables.
Dans la mesure permise par la loi, MD Labels n'est pas responsable d'un défaut d'exécution ou d'un retard causé par des événements échappant raisonnablement à son contrôle.
Lorsque le Client est un Consommateur, toute limitation prévue dans les présentes Conditions ne s'applique que dans la mesure autorisée par les règles impératives de protection des consommateurs.
Les Consommateurs peuvent avoir accès à des procédures extrajudiciaires de réclamation et de règlement des litiges.
En Pologne, des informations sur les droits des consommateurs et les procédures disponibles peuvent être obtenues auprès de l'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK), des médiateurs de la consommation et des autorités compétentes de l'Inspection du commerce.
Le recours à une procédure extrajudiciaire est volontaire, sauf disposition contraire de la loi.
Les présentes Conditions et les contrats de vente conclus dans la Boutique sont régis par le droit polonais.
Toutefois, lorsqu'un Client est un Consommateur résidant dans un autre pays, ce choix du droit polonais ne le prive pas de la protection impérative accordée par les dispositions qui lui seraient autrement applicables.
Tout litige est soumis au tribunal compétent selon la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite le droit du Consommateur de saisir un tribunal compétent en vertu des règles impératives de protection des consommateurs.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en raison de changements législatifs, de modifications des fonctionnalités de la Boutique, des modes de paiement ou de livraison, ou de notre activité.
Les modifications n'affectent pas défavorablement les conditions des contrats de vente conclus avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci a été passée.
La version actuelle est disponible à tout moment dans la Boutique.
Pour toute question concernant les présentes Conditions, les commandes, retours ou réclamations, contactez :
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À :
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62-800 Kalisz
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Je/Nous vous informe/informons par la présente de ma/notre rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants :
Produit(s) : ______________________________
Numéro de commande : ____________________
Date de commande : ______________________
Date de réception : ______________________
Nom du/des Consommateur(s) : _____________
Adresse du/des Consommateur(s) : __________
Date : __________________________________
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ______________________________