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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la boutique en ligne disponible à l'adresse mdlabels.shop est :

MD LABELS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA
ul. Chocimska 2
62-800 Kalisz
Pologne
N° de TVA : PL6182154260
E-mail : sklep@mdlabels.pl

Dans la présente Politique de confidentialité, « MD Labels », « nous », « notre » et « nos » désignent le responsable du traitement identifié ci-dessus.

La présente Politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et communiquons les données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Boutique, passez une commande, nous contactez ou interagissez autrement avec nous.

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Selon la manière dont vous utilisez la Boutique, nous pouvons traiter notamment les catégories de données suivantes :

  • nom et prénom,
  • raison sociale,
  • adresse de facturation et de livraison,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • numéro de TVA et autres informations relatives à l'entreprise,
  • informations relatives aux commandes, achats, retours et réclamations,
  • informations de paiement et de transaction,
  • informations relatives au compte lorsqu'un compte client est utilisé,
  • correspondance et informations communiquées lorsque vous nous contactez,
  • adresse IP, informations sur le navigateur, l'appareil et données techniques,
  • informations relatives à l'utilisation de la Boutique,
  • identifiants de cookies et identifiants en ligne similaires,
  • préférences marketing et informations relatives aux consentements.

Nous recevons généralement les données personnelles directement de votre part, notamment lorsque vous passez une commande, créez un compte, nous contactez ou utilisez la Boutique.

Nous pouvons également recevoir certaines informations automatiquement par l'intermédiaire de la Boutique ou de prestataires impliqués dans le traitement des paiements, des commandes, des livraisons et dans le fonctionnement de la Boutique.

3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Traitement et exécution des commandes

Nous traitons vos données personnelles afin d'accepter et d'exécuter les commandes, recevoir les paiements, organiser la livraison, émettre les documents de vente, traiter les retours et communiquer avec vous au sujet de votre commande.

La base juridique est l'exécution d'un contrat ou la prise de mesures précontractuelles à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Comptabilité, fiscalité et obligations légales

Nous traitons les informations figurant sur les factures, documents comptables et autres pièces lorsque la législation fiscale, comptable ou toute autre réglementation applicable l'exige.

La base juridique est le respect d'une obligation légale au sens de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Service client et correspondance

Nous traitons des données personnelles lorsque vous nous contactez au sujet de produits, commandes, livraisons, réclamations ou de toute autre question.

Lorsque la communication concerne un contrat ou une commande potentielle, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Dans les autres cas, le traitement peut être fondé sur notre intérêt légitime à communiquer avec les clients et à répondre aux demandes, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Réclamations, retours et recours

Nous traitons des données personnelles afin de gérer les réclamations, retours et demandes liées à la garantie ou à la conformité des produits.

Le traitement peut être nécessaire à l'exécution d'un contrat, au respect d'obligations légales ou à notre intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Sécurité de la Boutique et prévention de la fraude

Nous pouvons traiter des informations techniques, transactionnelles et relatives au compte afin de préserver la sécurité de la Boutique, prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés, et protéger nos droits ainsi que ceux de nos clients.

La base juridique est notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Analyse

Lorsque la loi l'exige, les technologies d'analyse non nécessaires au fonctionnement de la Boutique ne sont utilisées qu'après votre consentement via notre mécanisme de gestion des cookies.

La base juridique est votre consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres disponibles relatifs aux cookies ou à la confidentialité.

Marketing

Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des communications marketing lorsque vous y avez consenti ou lorsque ces communications sont autrement autorisées par la législation applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, sa base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. FOURNITURE DES DONNÉES PERSONNELLES

La fourniture des données nécessaires à la passation et à l'exécution d'une commande est indispensable à la conclusion et à l'exécution du contrat de vente.

Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires au traitement de la commande, nous pouvons ne pas être en mesure de l'accepter ou de l'exécuter.

La fourniture de données à des fins de marketing est facultative.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons communiquer des données personnelles, dans la mesure nécessaire, à des entités qui fournissent des services soutenant le fonctionnement de notre Boutique et de notre activité. Il peut s'agir notamment :

  • de Shopify et d'autres prestataires de commerce électronique et d'hébergement,
  • de prestataires de paiement,
  • de banques et établissements financiers,
  • de sociétés de messagerie et de livraison,
  • de prestataires de gestion des commandes, d'intégration et de systèmes ERP,
  • de prestataires comptables, fiscaux et de facturation,
  • de prestataires informatiques et d'assistance technique,
  • de prestataires d'analyse et de marketing lorsque le consentement requis a été obtenu,
  • de prestataires de localisation et de traduction du site,
  • de conseillers professionnels tels que comptables, fiscalistes et avocats,
  • d'autorités publiques lorsque la communication est imposée par la loi.

Seules les informations nécessaires à la prestation concernée sont communiquées.

Selon le mode de livraison choisi, les données nécessaires à l'acheminement de la commande peuvent être transmises à des transporteurs tels que DHL, UPS, InPost ou Orlen Paczka.

6. SHOPIFY

Notre Boutique fonctionne grâce à la technologie Shopify.

Shopify traite certaines données personnelles afin de fournir et sécuriser ses services de commerce électronique.

Selon le service ou la fonctionnalité Shopify concerné, Shopify peut traiter des données pour notre compte ou agir comme responsable indépendant pour certaines opérations de traitement.

Pour en savoir plus sur la manière dont Shopify traite les données personnelles, veuillez consulter sa propre documentation relative à la confidentialité.

7. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

La Boutique utilise des cookies et des technologies similaires.

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la Boutique, notamment pour le panier, le paiement, les fonctions de sécurité et les paramètres de langue ou de marché.

D'autres cookies peuvent être utilisés à des fins d'analyse, de personnalisation ou de marketing.

Lorsque le consentement est requis par la loi, les cookies non essentiels ne sont pas utilisés avant que vous n'ayez donné votre consentement.

Vous pouvez gérer ou retirer vos préférences relatives aux cookies à l'aide des paramètres de consentement disponibles dans la Boutique.

Des informations complémentaires peuvent être fournies dans notre Politique relative aux cookies ou dans les paramètres des cookies.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant les périodes imposées par la législation applicable.

En particulier :

  • les informations relatives aux commandes et aux ventes sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au traitement d'éventuelles réclamations,
  • les documents comptables et fiscaux sont conservés pendant les durées imposées par la législation applicable,
  • les données relatives aux réclamations et retours sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et des éventuelles réclamations associées,
  • les informations du compte client sont conservées tant que le compte est actif puis, si nécessaire, pour respecter les obligations légales ou protéger des droits,
  • la correspondance est conservée pendant la durée nécessaire à la résolution de la demande et, le cas échéant, jusqu'à l'expiration des délais de prescription pertinents,
  • les données utilisées à des fins de marketing sur la base du consentement sont traitées jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à la disparition de la finalité,
  • les données liées aux cookies et aux analyses sont conservées conformément aux paramètres de cookies concernés et aux durées appliquées par le prestataire concerné.

À l'expiration de la période applicable, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation ultérieure est exigée ou autorisée par la loi.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Certains de nos prestataires, notamment les fournisseurs de technologies utilisés pour faire fonctionner la Boutique, peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque des données sont transférées hors de l'Espace économique européen, nous utilisons ou nous appuyons sur les garanties exigées par la législation applicable en matière de protection des données.

Selon le destinataire et le pays de destination, ces garanties peuvent inclure :

  • une décision d'adéquation de la Commission européenne,
  • les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,
  • ou un autre mécanisme de transfert reconnu par la loi.

10. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Sous réserve des conditions prévues par la législation applicable, vous avez le droit :

  • d'accéder à vos données personnelles,
  • de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes,
  • de demander l'effacement de données personnelles,
  • de demander la limitation du traitement,
  • de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le droit à la portabilité s'applique,
  • de vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes,
  • de vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection directe,
  • de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à sklep@mdlabels.pl.

Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

11. DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées en violation de la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour MD Labels en Pologne, l'autorité de contrôle compétente est le Président de l'Office pour la protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych – UODO).

Nous vous encourageons à nous contacter d'abord afin de nous permettre de répondre à vos préoccupations.

12. DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Nous ne prenons pas, à l'égard des clients, de décisions produisant des effets juridiques ou les affectant de manière similaire de façon significative sur la seule base d'un traitement automatisé, sauf si cela est clairement indiqué et autorisé par la loi.

Certaines fonctions de la Boutique peuvent utiliser des outils automatisés pour personnaliser le contenu, recommander des produits, prévenir la fraude ou soutenir la publicité.

Lorsque ce traitement nécessite un consentement, il n'est effectué qu'après obtention du consentement requis.

13. DONNÉES DES ENFANTS

La Boutique ne s'adresse pas spécifiquement aux enfants.

Nous ne sollicitons pas sciemment des données personnelles d'enfants à des fins de marketing.

Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des données personnelles dans des circonstances où ce traitement n'est pas autorisé, contactez-nous à sklep@mdlabels.pl.

14. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

15. SITES WEB TIERS

La Boutique peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

MD Labels n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de sites tiers indépendants.

Nous vous recommandons de consulter les informations de confidentialité de ces services avant de fournir des données personnelles.

16. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de modifications légales, de notre activité, des fonctionnalités de la Boutique ou des services que nous utilisons.

La version en vigueur est publiée dans la Boutique avec la date de la dernière mise à jour.

17. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, contactez :

MD LABELS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA KOMANDYTOWA
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E-mail : sklep@mdlabels.pl

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